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URBANISME

Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Dossiers à télécharger sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

A rendre en mairie en 4 exemplaires datés et signés (cerfa + plans). 

Plan local d'urbanisme (PLU): 

Dispositions Générales

Zone U

Zone UC

Zone UL

Zone UZ

Zone AU

Zone AUL

Zone AUZ

Zone 2AU

Zone A 

Zone N

Plan de Zonage ici

 

Installation de publicité extérieure pour les professionnels

La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Son installation doit respecter des conditions de densité et de dimensions et nécessite une déclaration ou une autorisation préalable.

Etablissements recevant du public – ERP

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n’est pas un ERP. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.
 

Conseil aux particuliers, permanences du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement)

Vous pensez construire, rénover ou agrandir…
Vous avez l’intention d’utiliser des énergies renouvelables…
Vous désirez être conseillé dans vos réflexions…   

Il vous apporte son regard de professionnel et vous oriente dans vos choix.
Vous pourrez aborder avec lui divers aspects de votre projet :
– Architecturaux, paysagers
– Techniques
– Administratifs et réglementaires
– Energétiques

Une permanence pres de chez vous :
A la mairie de MORTEAU
Le premier mercredi du mois de 15 heures à 17 heures 

BON A SAVOIR :
Les permanences sont assurées sur rendez-vous.
Tél pour la prise de rendez-vous: 03 81 82 19 22
Pour bien préparer cet entretien
Il est conseillé de venir avec le maximum de données relatives à votre projet et à sa situation :
– Des plans du terrain (extrait de cadastre, relevé topographique du géomètre),
– Des photos et des plans (même simplifiés) de l’existant et du projet

Des ouvrages spécialisés à la disposition de tous

Le CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) du Doubs met à la disposition du public un centre de documentation, spécialisé dans les domaines de l’architecture et de la construction, de l’urbanisme, de l’environnement et de l’énergie, du paysage, du patrimoine et de l’histoire locale. Il propose plus de 2000 ouvrages et une trentaine de revues et magazines, ainsi que des documents multimédias.

Ce centre est ouvert à tous et il est gratuit. Ceux qui veulent construire ou rénover y trouveront infos et idées. Les étudiants et les enseignants, les architectes et les élus, y trouveront des documents spécialisés pour leurs études, leurs professions ou leurs préoccupations.

La liste détaillée des ouvrages est consultable sur la base de données, établie par les trois Caue du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône, sur http://www.caue-franche-comte.fr.
Il est possible aussi d’en savoir plus sur le site du Caue www.caue25.org. Rubrique documentation.

Situé au 21 rue Louis Pergaud à Besançon, ce centre est ouvert au public de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h le vendredi). La consultation des ouvrages est libre et gratuite. Mais, pour un meilleur service, il est recommandé de prendre rendez-vous avec la documentaliste : documentation.caue25_null@_nullorange_null.fr">documentation.caue25_null@_nullorange_null.fr. Tél. 03 81 82 19 22. Elle peut faire des recherches pour ceux qui en ont besoin.

 

Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL)

Les services de l’Adil (Agence Départementale d’Information sur le Logement) n’assurent plus les rendez-vous physiques pendant la période de confinement. De ce fait, toutes leurs permanences extérieures sont annulées. Néanmoins, pour continuer à assurer le conseil aux particuliers, leurs services juridique et info-énergie sont joignables par téléphone au numéro habituel (03 81 61 92 41). 

 

 

Actualités

Halte-garderie Les Petits Lutins

Besoin de temps pour soi ?
Rendez-vous ou urgence ?
Besoin d’une heure pour faire du sport ?
Habituer votre enfant à la collectivité ?

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ALSH Les Petits Lutins - Programme des Vacances d'Automne

Vous trouverez ci-dessous le programme des activités de l'ALSH "Les Petits Lutins" pour les vacances de la Toussaint.

Les inscriptions se feront par mail avant le vendredi 15 octobre.

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Bourse aux skis

La PEEP organise une bourse aux skis, samedi 13 novembre 2021 à la salle des fêtes de Villers-le-Lac.

de 9H00 à 11H30 : Dépôt

de 14h00 à 16H30 : Vente

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SCV - Soirée FONDUE DISCO

Le SCV vous propose sa soirée FONDUE DISCO samedi 13 novembre à partir de 19h00 à la salle des fêtes.

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Employés municipaux à l'honneur

Vendredi 24 septembre, c'est avec plaisir que Mme le Maire honorait trois employés municipaux.

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Enquête - Gestions des biodéchets

Participez à l'enquête "Biodéchets"

Quelles solutions souhaitez-vous voir naître dans les prochaines années pour mieux valoriser vos biodéchets déchets alimentaires et déchets de jardin ?

Que faites-vous actuellement de ces biodéchets ?

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Avis - ENEDIS

ENEDIS nous informe que des travaux d'élagage et d'abattage d'arbres entrepris dans le cadre d'un plan d'entretien et maintenance des lignes électriques 20 000 volts, débuteront sur notre commune à compter du 20 septembre 2021.

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Incivilités - Chiens

La voirie et les habitants sont de plus en plus victimes de déjections canines. Même si le chien est le meilleur ami de l’homme, il peut devenir le pire ennemi de la chaussure !

Il est demandé aux propriétaires de chiens de ramasser les déjections produites par leur animal, dans les parcs, espaces verts et les trottoirs. Ces faits sont en augmentation et passibles d’une amende de 135 €

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Règlementation Bruit - Arrêté Préfectoral

Nous rappelons à nos habitants la réglementation préfectorale en vigueur. Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
 
- lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h30
- dimanche et jours fériés de 10h à 12h
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Prochaine collecte des encombrants

Il n'y a pas de collecte au mois d'août, ni les mois d'hiver.

Ainsi, la prochaine collecte des encombrants aura lieu le mardi 9 novembre 2021.

Inscrivez-vous en Mairie au 03.81.68.03.77 ou par mail à etatcivil_null@_nullmairie-vll_null.fr">etatcivil_null@_nullmairie-vll_null.fr

en indiquant nom, prénom, adresse et objets à collecter. 

 

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PRATIQUE