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Autorisation de sortie du territoire

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

À partir du 15 janvier 2017 :

1/ Un enfant de parents français voyageant à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport
  • Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parental

2/ Un enfant de parents étrangers européens qui voyage à l'étranger sans être  accompagné de l'un de ses parents européen doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour
  • Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale


3/ Un enfant de parents étrangers d’un pays autre qu’européen qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d'identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays dedestination
  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport,titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride
  • Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale


Dans tous les cas, l’autorisation n’est plus délivrée par la mairie, mais est seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur.

Actualités

Café des assistantes maternelles

Le prochain café des assistantes maternelles aura lieu le MARDI 19 SEPTEMBRE 2017 de 9h45 à 11h15 à la ludothèque P'tidou.

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Bilan Vacances Tous Sports 2017

Vacances Tous Sports 2017: c'est fini !!

66 enfants ont pu profiter des 29 activités proposées par la commune de Villers-le-Lac durant le mois d'août.

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Benne déchets verts

Notre benne à déchets verts est située dans l'enceinte des ateliers municipaux.

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Rythmes scolaires - Rentrée 2017-2018

En date du 17 Juillet, Mr l'inspecteur d'académie a accepté la dérogation demandée par Mme le Maire.

Ainsi à la rentrée de septembre 2017, dans toutes les écoles de la commune, les horaires scolaires seront les suivants :

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Concert Autour de l'Orgue

L'association Autour de l'Orgue organise un concert à l'église du Chauffaud le dimanche 24 septembre 2017 à 17h00.

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Fibre optique - Réunion publique

La fibre optique arrive à Villers-le-Lac.

Une réunion publique d'information aura lieu le JEUDI 12 OCTOBRE 2017 à 19H30 à la salle des fêtes.

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Nouveau Blason pour Villers le Lac

La commune s'est dotée d'un nouveau logo. C'est Théo MOLLIER, étudiant de DUT Métiers du multimédia et de l'Internet à l'IUT de Belfort-Montbéliard qui en est l'auteur.

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Water Jump Ski Nautique Club de Villers le lac

Cette année il y a du changement au Water Jump Ski Nautique Club de Villers le lac (WJSNC) aussi bien au niveau de l’équipe de bénévoles que du matériel. Après une saison 2016 écourtée par une panne du bateau le comité a décidé de donner une nouvelle vague aux adhérents et aussi à toutes les personnes qui souhaiteraient s’initier à la glisse sur l’eau.

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Travaux dans la rue de la forêt

Des travaux concernant le renouvellement des réseaux eau potable, eaux usées et eaux pluviales vont débuter dans la rue de la forêt à partir du 2 mai 2017 pour une longue période.

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Prochaine collecte des encombrants

ATTENTION: PAS DE RAMASSAGE EN AOÛT

Le prochain ramassage des encombrants aura lieu le mardi 12 septembre 2017.

Si vous souhaitez que ce service passe à votre dominicile, il est obligatoire de contacter la mairie pour vous enregistrer.

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Infos pratiques