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Autorisation de sortie du territoire

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

À partir du 15 janvier 2017 :

1/ Un enfant de parents français voyageant à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport
  • Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parental

2/ Un enfant de parents étrangers européens qui voyage à l'étranger sans être  accompagné de l'un de ses parents européen doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour
  • Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale


3/ Un enfant de parents étrangers d’un pays autre qu’européen qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d'identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays dedestination
  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport,titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride
  • Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale


Dans tous les cas, l’autorisation n’est plus délivrée par la mairie, mais est seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur.

Actualités

Sécheresse - Restriction d'eau: Alerte renforcée

En juillet, la situation dans le département a conduit à une baisse progressive du niveau des cours d’eau, et ce malgré orages localisés : globalement, le déficit pluviométrique de juillet va de 10 à 70 %.
Météo-France prévoit le maintien d’une situation très chaude, notamment en fin de semaine, puis une baisse progressive des températures, qui resteront toutefois supérieures aux normales jusqu’à la fin du mois.

La situation des rivières s’est dégradée fortement cette semaine sur l’ensemble du département.

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Vacances Tous Sports 2018

Les Vacances Tous Sports, c'est reparti du 13 au 31 Août 2018. Activités sportives à la carte pour les enfants de 8 à 15 ans, tous les jeunes y trouveront leur compte.

Les associations sportives locales participeront activement aux activités proposées et nous les en remercions par avance.

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Ré-inscriptions Cantine et Périscolaire

À la rentrée scolaire 2018/2019, votre enfant utilisera la restauration scolaire du centre, des Bassots ou le périscolaire des Genévriers ? 

Attention, la ré-inscription n'est pas automatique !!! Vous devez remplir un nouveau dossier et le donner avant fin Juillet à la Mairie.

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Un nouvel employé

La commune vient de recruter un nouvel agent pour ses services techniques.

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Festilac 2018

Le club de Canoë Kayak (CKVL) organise le festilac le samedi 25 août 2018 de 10H à 19H.

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Bulletin Municipal en ligne

Vous n'avez pas reçu le bulletin municipal 2018 dans votre boite à lettres ? 

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Marine DUPREY_3ième Dauphine de Miss Doubs

Félicitations à Marine DUPREY qui est élue 3ième dauphine de Miss Doubs 2018.

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Spectacle "Ça va swinguer"

Le spectacle "Ça va swinguer" aura lieu à la salle des fêtes de Villers le Lac, le mardi 25 septembre à 20H30.

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Informations Ludothèque P'tidou

Emmanuelle MOUGENOT, animatrice à la ludothèque P'tidou vous informe des jours de fermeture de la structure en juin, juillet et août.

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Inauguration station de lavage

Vendredi 13 Juillet, Mme le Maire a inauguré la station de lavage des ateliers municipaux en présence des employés et des entreprises ayant réalisé les travaux.

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Infos pratiques