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Carte d'identité
La CNI est une pièce d’identité
- Même périmée, elle vous permet de justifier de votre identité tant que la photo est ressemblante.
- Elle n’est pas obligatoire.
- En cours de validité, elle permet l’entrée dans certains pays étrangers sans avoir à acquérir un passeport.
- Sa durée de validité est de 10 ans pour les mineurs et de 15 ans pour les majeurs.
- Son coût est gratuit sauf en cas de perte ou de vol, 25 € en timbres fiscaux.
Comment la faire établir ?
PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE en Mairie de MORTEAU: cliquez ici
Avant votre RDV, vous devez obligatoirement faire votre pré-demande en ligne en cliquant ici et amener votre récépissé d'enregistrement.
La présence du demandeur est OBLIGATOIRE pour la demande de la carte d'identité (y compris pour les enfants)
Vous devez fournir dans le cas d’une première demande de carte sécurisée :
- 2 photographies d’identité récentes et identiques, de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm
- 1 copie intégrale de votre acte de naissance de moins de trois mois, à demander à la mairie du lieu de naissance ou en ligne (vosdroits.service-public.fr) ou au service central de l'état civil si vous êtes né à l'étranger (si vous ne détenez pas l'ancienne carte ou un ancien passeport) (http://vosdroits.service-public.fr/nantes/etatcivil)
- 1 justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’EDF ou de téléphone, avis d'imposition)
- Si vous êtes né à l’étranger, ou né de parents étrangers : une pièce prouvant votre nationalité française (certificat de nationalité française, déclaration ou manifestation de volonté enregistrées, décret de naturalisation ou exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié)
- Pour une personne mineure : le livret de famille, et si les parents sont séparés ou divorcés, l’ordonnance du Tribunal ou le dispositif du jugement statuant sur l’autorité parentale.
- Si résidence alternée: un justificatif de domicile pour chaque parent et copies des cartes d'identités des deux parents
- En cas de perte ou vol : récépissé ou copie de déclaration en cas de perte ou de vol + 25 € de timbres fiscaux.
Délai d’obtention
Il est d'environ 3 à 4 semaines.
Remarques :
- Vous devez être présent lors de la demande et lors du retrait de votre carte.
- Le mineur seul ne peut pas retirer sa carte. L’une des personnes détenant l’autorité parentale doit être présente.
- Vous devez rendre votre ancienne carte
CNI prolongées
Les cartes nationales d'identité éditées après 2004 sont prolongées AUTOMATIQUEMENT de 5 ans pour les personnes majeures au moment de l'édition. Les mineurs ne sont pas concernés (loi du 1er janvier 2014).
Pour tout renseignement sur la prolongation, cliquer ici (site du Ministère de l'Intérieur)
Actualités
100 ans Yvonne Barçon
Hier, Yvonne Barçon a eu 100 ans !
Cette villérière est née le 2 juin 1920 au Montot Dessus. Elle a vécu son enfance à la ferme familiale de la Conche avec sa soeur jumelle.
Mme le Maire et Pascal Rougnon, premier adjoint, ont eu la joie de lui souhaiter son anniversaire à son domicile au Cernembert.
Prochain Conseil Municipal
Le prochain Conseil Municipal aura lieu à la salle des fêtes le JEUDI 11 JUIN 2020 à 19h00.
Nettoyage réserves d'eau: Le Col France - Les Côtes
Gaz et Eaux nous informe que le nettoyage et la désinfection des réservoirs d'eau situés au Col France et au dessus des Côtes auront lieu la semaine 24 soit du 8 au 14 juin, conformément à la réglementation en vigueur.
Distribution de masques
Nous vous informons que nous distribuons des masques gratuitement à nos habitants.
Election de votre Maire
Travaux de voirie - Route des Fins
Des travaux de voirie (assainissement, trottoirs ...) ont lieu du 11 mai au 31 octobre 2020 sur la route des Fins (La courpée, Le cernembert).
La route sera coupée à partir du 2 juin à la circulation sauf:
Cantine Année 2020/2021 - Centre et Genévriers
Vous trouverez ci dessous à télécharger le dossier d'inscription.
Dossier à déposer dans la boite aux lettres ou envoyer de manière lisible par mail à l'adresse etatcivil_null@_nullmairie-vll_null.fr
RAPPEL IMPORTANT
les dossiers sont à rendre impérativement avant le 30 juin 2020. Les enfants dont les dossiers arrivent après cette date ne pourrons pas bénéfier des services avant le 14 septembre 2020.
COVID 19 - Réouverture de la déchèterie
Face aux nouvelles consignes émanant des autorités sanitaires, la déchèterie des Fins réouvre ses portes à partir du lundi 4 mai 2020.
Pour éviter l’attente et vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales, il est obligatoire de prendre rendez-vous avant de se rendre à la déchèterie et de respecter ces consignes sanitaires strictes.
Inscriptions maternelles 2020 - 2021
INSCRIRE MON ENFANT A L’ÉCOLE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2020 - 2021
Si votre enfant entre en maternelle (né en 2017) ou si vous êtes nouveau résident sur la commune, vous devez inscrire votre enfant à l’école pour la rentrée de septembre 2020.
Votre enfant entre au CP. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.
Demande de Titre de transport scolaire
Votre enfant prend ou va prendre le bus pour se rendre dans son établissement scolaire (Ecole, collège, Lycée).
Vous pouvez demander un titre de transport, voir les horaires en ligne sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté en cliquant ici
Afin que l’élève soit en possession de sa carte de transport dès les premiers jours de la rentrée scolaire de septembre, il est conseillé aux familles de s’inscrire à partir du 2 juin et avant le 16 Juillet 2020. Au-delà de cette date, les inscriptions restent possibles, il n'est cependant pas assuré que l’élève puisse recevoir sa carte ou son renouvellement de prise en charge dès le 1er septembre 2020.
Infos pratiques