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Carte d'identité

La CNI est une pièce d’identité

  • Même périmée, elle vous permet de justifier de votre identité tant que la photo est ressemblante.
  • Elle n’est pas obligatoire.
  • En cours de validité, elle permet l’entrée dans certains pays étrangers sans avoir à acquérir un passeport.
  • Sa durée de validité est de 10 ans pour les mineurs et de 15 ans pour les majeurs.
  • Son coût est gratuit sauf en cas de perte ou de vol, 25 € en timbres fiscaux.

Comment la faire établir ?

PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE en Mairie de MORTEAU: cliquez ici

Avant votre RDV, vous devez obligatoirement faire votre pré-demande en ligne en cliquant ici et amener votre récépissé d'enregistrement.

La présence du demandeur est OBLIGATOIRE pour la demande de la carte d'identité (y compris pour les enfants)

Vous devez fournir dans le cas d’une première demande de carte sécurisée :

  • 2 photographies d’identité récentes et identiques, de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm
  • 1 copie intégrale de votre acte de naissance de moins de trois mois, à demander à la mairie du lieu de naissance ou en ligne (vosdroits.service-public.fr) ou au service central de l'état civil si vous êtes né à l'étranger (si vous ne détenez pas l'ancienne carte ou un ancien passeport) (http://vosdroits.service-public.fr/nantes/etatcivil)
  • 1 justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’EDF ou de téléphone, avis d'imposition)
  • Si vous êtes né à l’étranger, ou né de parents étrangers : une pièce prouvant votre nationalité française (certificat de nationalité française, déclaration ou manifestation de volonté enregistrées, décret de naturalisation ou exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié)
  • Pour une personne mineure : le livret de famille, et si les parents sont séparés ou divorcés, l’ordonnance du Tribunal ou le dispositif du jugement statuant sur l’autorité parentale.
  • Si résidence alternée: un justificatif de domicile pour chaque parent et copies des cartes d'identités des deux parents
  • En cas de perte ou vol : récépissé ou copie de déclaration en cas de perte ou de vol + 25 € de timbres fiscaux.

Délai d’obtention

Il est d'environ 3 à 4 semaines.

Remarques :

  • Vous devez être présent lors de la demande et lors du retrait de votre carte.
  • Le mineur seul ne peut pas retirer sa carte. L’une des personnes détenant l’autorité parentale doit être présente.
  • Vous devez rendre votre ancienne carte

CNI prolongées

Les cartes nationales d'identité éditées après 2004 sont prolongées AUTOMATIQUEMENT de 5 ans pour les personnes majeures au moment de l'édition. Les mineurs ne sont pas concernés (loi du 1er janvier 2014).

Pour tout renseignement sur la prolongation, cliquer ici (site du Ministère de l'Intérieur)

 

Actualités

Offre d'emploi

La commune recherche une infirmier-ère ou éducateur-trice de jeunes enfants pour la crèche "Les Petits Lutins".
 
Le poste à 28h/semaine est à pourvoir le 17 août 2020. CDD jusqu'au 31 mars 2021 pour un remplacement durant un congé maternité.
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Tapage - Informations

Chaque citoyen doit veiller au respect de son voisin. Le tapage de jour comme de nuit est passible d'une amende allant de 68 à 180 €

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Horaires travaux bruyants

L'utilisation des tondeuses à gazon et autres moteurs thermiques n'est autorisée que les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30, et les dimanches et jours fériés uniquement de 10h00 à 12h00 (arrêté préfectoral du 19/04/1990).

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Sécheresse - Restriction d'eau: Niveau 2 - Alerte renforcée

La Préfecture fait savoir que le Doubs est placé en alerte sécheresse niveau 2 - alerte renforcée.

Nous vous prions d'appliquer les régles d'usage vis à vis de l'eau. 

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Reconnaissance Sécheresse 2019

La Préfecture du Doubs nous informe de reconnaissance de notre Ville à de l'état de catastrophe naturelle pour la sécheresse de 2019. Si vous avez constaté des dégâts, contactez directement votre assurance pour faire une déclaration avant le 8 août 2020.
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Cette semaine au gardot

Voici ci dessous les prochaines activités au Gardot.

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Distribution de masques

Nous vous informons que nous distribuons des masques gratuitement à nos habitants.

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Travaux rue du Col

La CCVM nous informe de travaux à partir du 15 juillet, rue du Col. Pour les riverains du hameau des Bassots, les travaux se dérouleront en 3 phases :

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Objets trouvés

Cette paire de lunettes appartient à votre fille ?

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Inscriptions maternelles et nouveaux arrivants 2020/2021

INSCRIRE MON ENFANT A L’ÉCOLE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2020 - 2021

Si votre enfant entre en maternelle (né en 2017) ou si vous êtes nouveau résident sur la commune, vous devez inscrire votre enfant à l’école pour la rentrée de septembre 2020.

Votre enfant entre au CP. Vous n’avez aucune démarche à effectuer. 

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Infos pratiques