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Copie intégrale

Formulaire en ligne : faites votre demande de copie intégrale en ligne (http://vosdroits.service-public.fr/)

Elle comporte toutes les informations portées sur l’acte de naissance à savoir :

  • le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée,
  • l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance,
  • les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère,
  • les mentions marginales

Elle peut être demandée :

  • par l’intéressé lui-même, s’il est majeur ou émancipé
  • par son conjoint (mais pas son concubin)
  • par ses ascendants ou descendants (mais pas ses frères et sœurs)
  • par son représentant légal
  • par le procureur de la République
  • par le greffier en chef du Tribunal d’Instance
  • par les administrations publiques (si les lois et règlements les y autorisent)

Elle ne peut être délivrée que par la Mairie de naissance et pour les français nés à l’étranger par le Service Central de l’Etat civil, 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9.

Elle peut être délivrée sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).

 

Actualités

COVID 19 - Fermeture Multi Accueil Les Petits Lutins

En raison d'un cas positif au Covid-19 parmi les agents, la crèche et l'ALSH Les Petits Lutins seront fermés du LUNDI 19 OCTOBRE au VENDREDI 23 OCTOBRE 2020 INCLUS.

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COVID 19 Nouvelles Mesures

Monsieur le Préfet nous fait savoir qu'il prolonge par arrêté les mesures liées au Covid 19 afin de limiter la propagation du virus. 
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COMPTEURS LINKY

ENEDIS déploit actuellement les compteurs linky sur notre commune :

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Gazette - Yves DROZ BARTHOLET

Vous voulez connaître les origines de Villers le Lac ?


Yves DROZ prépare une gazette en 10 tomes sur notre commune.

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Démasquez-vous !

Les masques jetables doivent être déposés :
✅ dans le bac d'ordures ménagères (en sac fermé)
⛔️ surtout pas dans le contenant jaune... ni dans la nature !
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Prochaine collecte des encombrants

La prochaine collecte des encombrants aura lieu le mardi 13 octobre 2020

Inscrivez-vous en Mairie au 03.81.68.03.77 ou par mail à etatcivil_null@_nullmairie-vll_null.fr

 

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Groupe d'expression pour enfants - Séparation

Vous avez ou connaissez des enfants qui souffrent de la séparation de ses parents ? Vous ne savez pas comment l'aider ? 

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Recherche Assistant(e) Familial(e)

Le département du Doubs recherche activement des assistants familiaux. L'assistant familial gère la vie quotidienne de l'enfant.

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Souvenir Français quête

Le souvenir français organisera sa quête annuelle à l'entrée des cimetières du 30 octobre au 02 novembre 2020.

Les fonds recueillis permettront l'entretien des tombes des soldats Morts pour la France.

N'hésitez pas à aider cette association, gardienne de notre mémoire nationale!

 

 

Annulation Vide-Greniers

L'association de Poker nous informe de l'annulation de son vide-greniers du 1er novembre 2020.

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Infos pratiques