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Copie intégrale

Formulaire en ligne : faites votre demande de copie intégrale en ligne (http://vosdroits.service-public.fr/)

Elle comporte toutes les informations portées sur l’acte de naissance à savoir :

  • le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée,
  • l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance,
  • les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère,
  • les mentions marginales

Elle peut être demandée :

  • par l’intéressé lui-même, s’il est majeur ou émancipé
  • par son conjoint (mais pas son concubin)
  • par ses ascendants ou descendants (mais pas ses frères et sœurs)
  • par son représentant légal
  • par le procureur de la République
  • par le greffier en chef du Tribunal d’Instance
  • par les administrations publiques (si les lois et règlements les y autorisent)

Elle ne peut être délivrée que par la Mairie de naissance et pour les français nés à l’étranger par le Service Central de l’Etat civil, 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9.

Elle peut être délivrée sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).

 

Actualités

Arrêté du 14 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

En date du 14 février 2018, l'état de catastrophe naturelle est reconnu pour la commune de VILLERS-LE-LAC.

Retrouvez l'arrêté en cliquant ici

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École du Chauffaud : communiqué de l'Inspecteur d'académie

Communiqué du 30 janvier 2018 de l'inspecteur d'académie, DASEN du Doubs concernant la fermeture de l'école du Chauffaud : cliquez ici

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Animations en Pays Horloger

Les vacances d’hiver sont arrivées … alors on chausse les skis, les patins, les raquettes … et on bouge en Pays Horloger !

Pour ceux qui préfèrent rester au chaud, nos musées et artisans vous accueillent avec plaisir !

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L'AUD reçue à l'Assemblée Nationale

Mercredi 7 Février, Mme le Maire et ses collègues de l'Agglomération Urbaine du Doubs ont été reçu à l'Assemblée Nationale.

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Sécurité routière pour les collégiens

Les collégiens de la commune ont participé à un excercice hors du commun; ils ont vécu de l'intérieur, le basculement d'un bus ayant un accident.

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SUPER LOTO DE "LA FRATERNITE"

La Fraternité organise son super loto le dimanche 04 mars 2018 à 16H00 à la salle des fêtes.

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Paiement de vos impôts: 1er acompte 15 février 2018

1er ACOMPTE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU DU 15 FÉVRIER : PENSEZ AU PAIEMENT PAR VOIE DEMATERIALISEE

Le paiement des impôts en ligne ou par prélèvement devient progressivement obligatoire sous peine de pénalité.

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Conscrits en 8

Les retrouvailles des conscrits des classes en 8 auront lieu le samedi 24 mars 2018.

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Allo Neige

Vous souhaitez connaître l'état des pistes de ski du Val de Morteau ?

Un seul numéro: 09 80 08 63 49.

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Coupure de courant

La société ENEDIS nous fait savoir qu'en raison de travaux, des coupures de courant auront lieu le mardi 05 mars 2018 dans le secteur suivant:

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Infos pratiques