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Copie intégrale

Formulaire en ligne : faites votre demande de copie intégrale en ligne (http://vosdroits.service-public.fr/)

Elle comporte toutes les informations portées sur l’acte de naissance à savoir :

  • le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée,
  • l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance,
  • les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère,
  • les mentions marginales

Elle peut être demandée :

  • par l’intéressé lui-même, s’il est majeur ou émancipé
  • par son conjoint (mais pas son concubin)
  • par ses ascendants ou descendants (mais pas ses frères et sœurs)
  • par son représentant légal
  • par le procureur de la République
  • par le greffier en chef du Tribunal d’Instance
  • par les administrations publiques (si les lois et règlements les y autorisent)

Elle ne peut être délivrée que par la Mairie de naissance et pour les français nés à l’étranger par le Service Central de l’Etat civil, 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9.

Elle peut être délivrée sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).

 

Actualités

Inscriptions PS et CP rentrée scolaire 2018/2019

Pour la rentrée 2018/2019, les inscriptions en première année de maternelle (enfants nés en 2015), en CP (enfants nés en 2012) ou autres classes pour les familles concernées, auront lieu SUR RDV en Mairie du 3 au 20 avril.

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Loto AUX DOUX SIGNES

L'association AUX DOUX SIGNES organise un SUPER LOTO le dimanche 22 avril à 16H00 à la salle des fêtes.

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Soirée Vintage

La 9ième édition de la SOIRÉE VINTAGE, organisée par les vétérans du Foot, se déroulera le samedi 28 avril à la salle des fêtes.

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Rallye Ferme "Chez Ducreux"

La Fédération Départementale des Groupes d'Etude et de Développement Agricole du Doubs en collaboration avec le CETA de Morteau et le GAD25 (groupes du secteur) organise à VILLERS LE LAC chez Cathy et Jean FAIVRE-PIERRET le 1er mai 2018 un rallye ferme.

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Reprise au club de Canoé Kayak

Le club de Canoé Kayak (CKVL) reprend ses activités courant avril.

Des portes ouvertes se dérouleront de la façon suivante:

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Loto Club Loisirs

Le club loisirs organise un loto dans sa salle Place Droz-Bartholet, le mercredi 25 avril 2018 à 14H00.

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Relevé des compteurs d'eau

GAZ et EAUX procédera au relevé de votre compteur d'eau

à partir du 09 AVRIL 2018

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Thé dansant CE2 Ecole du Centre

Les parents d'élèves de CE2 de l'école primaire du centre organisent un THÉ DANSANT le dimanche 6 mai 2018 à partir de 14h00 à la salle des fêtes.

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Commémoration du 19 Mars : Médaille

Lors de la commémoration du 19 mars dernier, Mr Claude TAILLARD a reçu une médaille.

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Concert la Pastourelle

L'association La Pastourelle organise un concert de chants chorale à la salle des fêtes le samedi 5 mai à 20h30.

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Infos pratiques