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Copie intégrale

Formulaire en ligne : faites votre demande de copie intégrale en ligne (http://vosdroits.service-public.fr/)

Elle comporte toutes les informations portées sur l’acte de naissance à savoir :

  • le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée,
  • l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance,
  • les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère,
  • les mentions marginales

Elle peut être demandée :

  • par l’intéressé lui-même, s’il est majeur ou émancipé
  • par son conjoint (mais pas son concubin)
  • par ses ascendants ou descendants (mais pas ses frères et sœurs)
  • par son représentant légal
  • par le procureur de la République
  • par le greffier en chef du Tribunal d’Instance
  • par les administrations publiques (si les lois et règlements les y autorisent)

Elle ne peut être délivrée que par la Mairie de naissance et pour les français nés à l’étranger par le Service Central de l’Etat civil, 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9.

Elle peut être délivrée sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).

 

Actualités

Meilleurs voeux 2021

Madame le Maire, Dominique Mollier, les membres du Conseil Municipal et les employés communaux vous présentent leurs meilleurs voeux pour l'année 2021.

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LIVRE: L'éboulement créateur

Vous cherchez à en savoir plus sur la rivière Doubs, le lac et ses rives ?

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COVID 19 - Campagne de vaccination

Après 3 premières journées d’ouverture réservées aux professionnels de santé et personnes à risque (mercredi 13, jeudi 14 et vendredi 15 janvier), le centre de vaccination ouvre ses portes aux personnes de plus de 75 ans UNIQUEMENT, à compter du lundi 18 janvier 2021 de 9h à 17h, à la salle l’Escale, 1 chemin du stade, à Morteau.

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Location Jeux Ludothèque P'tidou

Afin de s'adapter au protocole et aux distanciations sociales, la Ludothèque P'tidou a modulé ses horaires.

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COVID 19 - Attestation de déplacement dérogatoire

Téléchargez vos nouvelle attestation de déplacement dérogatoire en suivant le lien ci dessous (couvre-feu de 18h00 à 6h00) :

 

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COVID 19 Nouvelles Mesures au 2 Janvier

En date du 12 janvier, de nouvelles mesures sont entrées en action notamment quant aux différentes attestations dérogatoires liées au couvre-feu de 18h00 à 6h00.
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Mesures Préfectorales - activités en ERP COVID 19

Mercredi 16 décembre 2020, le Préfet du Doubs a pris un arrêté concernant le durcissement de la pratique d'activité au sein des établissements sportifs recevant du public. 

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Déneigement 2020-2021

Nos services se préparent aux prochaines chutes de neige et nous vous rappelons les arrêtés toujours en vigueur sur notre commune concernant la période hivernale du 1er novembre au 31 mars :
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Bennes à déchets verts

La CCVM nous informe que les bennes à déchets verts seront retirées le 1er décembre pour toute la période hivernale.

Elles seront de retour aux ateliers municipaux (route des brenets) courant avril et nous vous en informerons en temps voulu.

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Matériel: acquisition Turbo Fraise

En prévision de l'hiver qui s'annonce, la commune s'est dotée d'un "Turbo Fraise" en location.

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PRATIQUE