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Extraits de naissance

Pour les personnes nées dans une autre ville, s'adresser à la Mairie du lieu de naissance ou visiter le site :
http://www.acte-naissance.fr

Il existe 2 types d’extraits d’acte de naissance :

  • Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale
  • Extrait d’acte de naissance sans filiation (ou à tout requérant)

Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale.

Il comporte toutes les informations portées sur l’acte de naissance à savoir :

  • le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée
  • l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance
  • les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère
  • les mentions marginales

Il peut être demandé :

  • par l’intéressé lui-même, s’il est majeur ou émancipé
  • par son conjoint (mais pas son concubin)
  • par ses ascendants ou descendants (mais pas ses frères et sœurs)
  • par son représentant légal
  • par le procureur de la république
  • par le greffier en chef du Tribunal d’Instance
  • par les administrations publiques (si les lois et règlements les y autorisent)

Il ne peut être délivré qu'à la mairie du lieu de naissance et pour les français nés à l’étranger au Service Central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9

Il peut être délivré sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).

Formulaire en ligne : faites votre demande d’extrait d’acte de naissance avec filiation en ligne.

Extrait d’acte de naissance sans filiation (ou à tout requérant)

Il comporte :

  • le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée
  • l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance
  • les mentions marginales

Il peut être demandé par toute personne sans justification.

Il est délivré par la mairie du lieu de naissance et pour les français nés à l’étranger par le Service Central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9

Il peut être délivré sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).

Actualités

Offre d'emploi

La commune recherche une infirmier-ère ou éducateur-trice de jeunes enfants pour la crèche "Les Petits Lutins".
 
Le poste à 28h/semaine est à pourvoir le 17 août 2020. CDD jusqu'au 31 mars 2021 pour un remplacement durant un congé maternité.
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Tapage - Informations

Chaque citoyen doit veiller au respect de son voisin. Le tapage de jour comme de nuit est passible d'une amende allant de 68 à 180 €

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Horaires travaux bruyants

L'utilisation des tondeuses à gazon et autres moteurs thermiques n'est autorisée que les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30, et les dimanches et jours fériés uniquement de 10h00 à 12h00 (arrêté préfectoral du 19/04/1990).

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Sécheresse - Restriction d'eau: Niveau 2 - Alerte renforcée

La Préfecture fait savoir que le Doubs est placé en alerte sécheresse niveau 2 - alerte renforcée.

Nous vous prions d'appliquer les régles d'usage vis à vis de l'eau. 

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Reconnaissance Sécheresse 2019

La Préfecture du Doubs nous informe de reconnaissance de notre Ville à de l'état de catastrophe naturelle pour la sécheresse de 2019. Si vous avez constaté des dégâts, contactez directement votre assurance pour faire une déclaration avant le 8 août 2020.
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Cette semaine au gardot

Voici ci dessous les prochaines activités au Gardot.

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Distribution de masques

Nous vous informons que nous distribuons des masques gratuitement à nos habitants.

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Travaux rue du Col

La CCVM nous informe de travaux à partir du 15 juillet, rue du Col. Pour les riverains du hameau des Bassots, les travaux se dérouleront en 3 phases :

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Objets trouvés

Cette paire de lunettes appartient à votre fille ?

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Inscriptions maternelles et nouveaux arrivants 2020/2021

INSCRIRE MON ENFANT A L’ÉCOLE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2020 - 2021

Si votre enfant entre en maternelle (né en 2017) ou si vous êtes nouveau résident sur la commune, vous devez inscrire votre enfant à l’école pour la rentrée de septembre 2020.

Votre enfant entre au CP. Vous n’avez aucune démarche à effectuer. 

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Infos pratiques