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Extraits de naissance
Pour les personnes nées dans une autre ville, s'adresser à la Mairie du lieu de naissance ou visiter le site :
http://www.acte-naissance.fr
Il existe 2 types d’extraits d’acte de naissance :
- Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale
- Extrait d’acte de naissance sans filiation (ou à tout requérant)
Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale.
Il comporte toutes les informations portées sur l’acte de naissance à savoir :
- le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée
- l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance
- les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère
- les mentions marginales
Il peut être demandé :
- par l’intéressé lui-même, s’il est majeur ou émancipé
- par son conjoint (mais pas son concubin)
- par ses ascendants ou descendants (mais pas ses frères et sœurs)
- par son représentant légal
- par le procureur de la république
- par le greffier en chef du Tribunal d’Instance
- par les administrations publiques (si les lois et règlements les y autorisent)
Il ne peut être délivré qu'à la mairie du lieu de naissance et pour les français nés à l’étranger au Service Central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9
Il peut être délivré sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).
Formulaire en ligne : faites votre demande d’extrait d’acte de naissance avec filiation en ligne.
Extrait d’acte de naissance sans filiation (ou à tout requérant)
Il comporte :
- le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée
- l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance
- les mentions marginales
Il peut être demandé par toute personne sans justification.
Il est délivré par la mairie du lieu de naissance et pour les français nés à l’étranger par le Service Central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9
Il peut être délivré sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).
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