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Extraits de naissance

Pour les personnes nées dans une autre ville, s'adresser à la Mairie du lieu de naissance ou visiter le site :
http://www.acte-naissance.fr

Il existe 2 types d’extraits d’acte de naissance :

  • Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale
  • Extrait d’acte de naissance sans filiation (ou à tout requérant)

Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale.

Il comporte toutes les informations portées sur l’acte de naissance à savoir :

  • le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée
  • l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance
  • les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère
  • les mentions marginales

Il peut être demandé :

  • par l’intéressé lui-même, s’il est majeur ou émancipé
  • par son conjoint (mais pas son concubin)
  • par ses ascendants ou descendants (mais pas ses frères et sœurs)
  • par son représentant légal
  • par le procureur de la république
  • par le greffier en chef du Tribunal d’Instance
  • par les administrations publiques (si les lois et règlements les y autorisent)

Il ne peut être délivré qu'à la mairie du lieu de naissance et pour les français nés à l’étranger au Service Central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9

Il peut être délivré sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).

Formulaire en ligne : faites votre demande d’extrait d’acte de naissance avec filiation en ligne.

Extrait d’acte de naissance sans filiation (ou à tout requérant)

Il comporte :

  • le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée
  • l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance
  • les mentions marginales

Il peut être demandé par toute personne sans justification.

Il est délivré par la mairie du lieu de naissance et pour les français nés à l’étranger par le Service Central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9

Il peut être délivré sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).

Actualités

Sécheresse - Restriction d'eau: Alerte renforcée

En juillet, la situation dans le département a conduit à une baisse progressive du niveau des cours d’eau, et ce malgré orages localisés : globalement, le déficit pluviométrique de juillet va de 10 à 70 %.
Météo-France prévoit le maintien d’une situation très chaude, notamment en fin de semaine, puis une baisse progressive des températures, qui resteront toutefois supérieures aux normales jusqu’à la fin du mois.

La situation des rivières s’est dégradée fortement cette semaine sur l’ensemble du département.

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Vacances Tous Sports 2018

Les Vacances Tous Sports, c'est reparti du 13 au 31 Août 2018. Activités sportives à la carte pour les enfants de 8 à 15 ans, tous les jeunes y trouveront leur compte.

Les associations sportives locales participeront activement aux activités proposées et nous les en remercions par avance.

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Ré-inscriptions Cantine et Périscolaire

À la rentrée scolaire 2018/2019, votre enfant utilisera la restauration scolaire du centre, des Bassots ou le périscolaire des Genévriers ? 

Attention, la ré-inscription n'est pas automatique !!! Vous devez remplir un nouveau dossier et le donner avant fin Juillet à la Mairie.

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Un nouvel employé

La commune vient de recruter un nouvel agent pour ses services techniques.

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Festilac 2018

Le club de Canoë Kayak (CKVL) organise le festilac le samedi 25 août 2018 de 10H à 19H.

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Bulletin Municipal en ligne

Vous n'avez pas reçu le bulletin municipal 2018 dans votre boite à lettres ? 

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Marine DUPREY_3ième Dauphine de Miss Doubs

Félicitations à Marine DUPREY qui est élue 3ième dauphine de Miss Doubs 2018.

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Spectacle "Ça va swinguer"

Le spectacle "Ça va swinguer" aura lieu à la salle des fêtes de Villers le Lac, le mardi 25 septembre à 20H30.

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Informations Ludothèque P'tidou

Emmanuelle MOUGENOT, animatrice à la ludothèque P'tidou vous informe des jours de fermeture de la structure en juin, juillet et août.

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Inauguration station de lavage

Vendredi 13 Juillet, Mme le Maire a inauguré la station de lavage des ateliers municipaux en présence des employés et des entreprises ayant réalisé les travaux.

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Infos pratiques