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Extraits de naissance
Pour les personnes nées dans une autre ville, s'adresser à la Mairie du lieu de naissance ou visiter le site :
http://www.acte-naissance.fr
Il existe 2 types d’extraits d’acte de naissance :
- Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale
- Extrait d’acte de naissance sans filiation (ou à tout requérant)
Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale.
Il comporte toutes les informations portées sur l’acte de naissance à savoir :
- le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée
- l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance
- les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère
- les mentions marginales
Il peut être demandé :
- par l’intéressé lui-même, s’il est majeur ou émancipé
- par son conjoint (mais pas son concubin)
- par ses ascendants ou descendants (mais pas ses frères et sœurs)
- par son représentant légal
- par le procureur de la république
- par le greffier en chef du Tribunal d’Instance
- par les administrations publiques (si les lois et règlements les y autorisent)
Il ne peut être délivré qu'à la mairie du lieu de naissance et pour les français nés à l’étranger au Service Central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9
Il peut être délivré sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).
Formulaire en ligne : faites votre demande d’extrait d’acte de naissance avec filiation en ligne.
Extrait d’acte de naissance sans filiation (ou à tout requérant)
Il comporte :
- le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée
- l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance
- les mentions marginales
Il peut être demandé par toute personne sans justification.
Il est délivré par la mairie du lieu de naissance et pour les français nés à l’étranger par le Service Central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9
Il peut être délivré sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).
Actualités
Sécheresse - Restriction d'eau: Niveau 1
La Prefecture fait savoir que le Doubs est placé en alerte sécheresse niveau 1. Nous vous prions d'appliquer les régles d'usage vis à vis de l'eau.
Informations Centre des Finances Publiques
Etat de catastrophe naturelle reconnue
Jeudi 17 juillet, l'Etat a publié la liste des communes reconnues comme ayant été frappées de catastrophe naturelle, au titre des mouvements de terrains différentiels liés à la sécheresse de 2018.
La commune de VILLERS LE LAC en fait partie.
Bulletin Municipal en ligne
Vous n'avez pas reçu le bulletin municipal 2019 dans votre boite à lettres ?
Fermeture estivale Ludothèque
Les locaux de la ludothèque seront fermés du 12 juillet au 10 septembre.
Permanences ABF
Madame CHABOT, Architecte des bâtiments de France (ABF) effectuera des permanences à la Mairie de Morteau aux dates suivantes :
Vacances Tous Sports 2019
Les Vacances Tous Sports, c'est reparti du 12 au 30 Août 2019. Activités sportives à la carte pour les enfants de 8 à 15 ans, tous les jeunes y trouveront leur compte, quelques nouveautés cette année..
Les associations sportives locales participeront activement aux activités proposées et nous les en remercions par avance.
Balade culturelle
En compagnie d'Alexandre Cailler, guide conférencier et avec la participation de Virginie et Patrick Bohard de l'Auberge sur la Roche au Chauffaud, partez sur les traces de Michel HOLLARD le samedi 3 août.
Prochain don du sang
Le prochain don du sang aura lieu le mercredi 4 septembre de 16h00 à 19h30 à la salle des fêtes.
Infos pratiques