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Extraits de naissance
Pour les personnes nées dans une autre ville, s'adresser à la Mairie du lieu de naissance ou visiter le site :
http://www.acte-naissance.fr
Il existe 2 types d’extraits d’acte de naissance :
- Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale
- Extrait d’acte de naissance sans filiation (ou à tout requérant)
Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale.
Il comporte toutes les informations portées sur l’acte de naissance à savoir :
- le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée
- l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance
- les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère
- les mentions marginales
Il peut être demandé :
- par l’intéressé lui-même, s’il est majeur ou émancipé
- par son conjoint (mais pas son concubin)
- par ses ascendants ou descendants (mais pas ses frères et sœurs)
- par son représentant légal
- par le procureur de la république
- par le greffier en chef du Tribunal d’Instance
- par les administrations publiques (si les lois et règlements les y autorisent)
Il ne peut être délivré qu'à la mairie du lieu de naissance et pour les français nés à l’étranger au Service Central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9
Il peut être délivré sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).
Formulaire en ligne : faites votre demande d’extrait d’acte de naissance avec filiation en ligne.
Extrait d’acte de naissance sans filiation (ou à tout requérant)
Il comporte :
- le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée
- l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance
- les mentions marginales
Il peut être demandé par toute personne sans justification.
Il est délivré par la mairie du lieu de naissance et pour les français nés à l’étranger par le Service Central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9
Il peut être délivré sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).
Actualités
Inscriptions PS et CP rentrée scolaire 2018/2019
Pour la rentrée 2018/2019, les inscriptions en première année de maternelle (enfants nés en 2015), en CP (enfants nés en 2012) ou autres classes pour les familles concernées, auront lieu SUR RDV en Mairie du 3 au 20 avril.
Loto AUX DOUX SIGNES
L'association AUX DOUX SIGNES organise un SUPER LOTO le dimanche 22 avril à 16H00 à la salle des fêtes.
Soirée Vintage
La 9ième édition de la SOIRÉE VINTAGE, organisée par les vétérans du Foot, se déroulera le samedi 28 avril à la salle des fêtes.
Rallye Ferme "Chez Ducreux"
La Fédération Départementale des Groupes d'Etude et de Développement Agricole du Doubs en collaboration avec le CETA de Morteau et le GAD25 (groupes du secteur) organise à VILLERS LE LAC chez Cathy et Jean FAIVRE-PIERRET le 1er mai 2018 un rallye ferme.
Reprise au club de Canoé Kayak
Le club de Canoé Kayak (CKVL) reprend ses activités courant avril.
Des portes ouvertes se dérouleront de la façon suivante:
Loto Club Loisirs
Le club loisirs organise un loto dans sa salle Place Droz-Bartholet, le mercredi 25 avril 2018 à 14H00.
Relevé des compteurs d'eau
GAZ et EAUX procédera au relevé de votre compteur d'eau
à partir du 09 AVRIL 2018
Thé dansant CE2 Ecole du Centre
Les parents d'élèves de CE2 de l'école primaire du centre organisent un THÉ DANSANT le dimanche 6 mai 2018 à partir de 14h00 à la salle des fêtes.
Commémoration du 19 Mars : Médaille
Lors de la commémoration du 19 mars dernier, Mr Claude TAILLARD a reçu une médaille.
Concert la Pastourelle
L'association La Pastourelle organise un concert de chants chorale à la salle des fêtes le samedi 5 mai à 20h30.
Infos pratiques