> Votre mairie > Guide des démarches > Livret de famille

Livret de famille

C’est un document qui permet de prouver la filiation, c'est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants.

Il comprend :

  • un extrait de l’acte de mariage (ou extraits d’acte de naissance pour les parents non mariés)
  • les extraits des actes de naissance des enfants
  • les extraits des actes de décès des époux ou parents
  • les extraits des actes de décès des enfants

Sont également portés sur le livret de famille, l’indication ou non d’un contrat de mariage, les mentions de tout acte ou jugement ayant une incidence sur la famille (divorce, séparation de corps etc…) et les mentions relatives à la nationalité française, si vous le demandez.

Comment le faire établir ?

Il est délivré automatiquement au couple au moment du mariage. Les pères et mères célibataires et les parents non mariés peuvent l’obtenir postérieurement à la reconnaissance auprès de la mairie de naissance de l’enfant.

En cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente, il est possible d’obtenir un nouveau ou un deuxième livret en vous adressant à la mairie de votre domicile.

Pour obtenir un duplicata, vous devez remplir un formulaire de demande de second livret et fournir les documents suivants :

  • Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
  • Justificatif de domicile : titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone, et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc)

Actualités

Inscriptions PS et CP rentrée scolaire 2018/2019

Pour la rentrée 2018/2019, les inscriptions en première année de maternelle (enfants nés en 2015), en CP (enfants nés en 2012) ou autres classes pour les familles concernées, auront lieu SUR RDV en Mairie du 3 au 20 avril.

> Lire la suite

Loto AUX DOUX SIGNES

L'association AUX DOUX SIGNES organise un SUPER LOTO le dimanche 22 avril à 16H00 à la salle des fêtes.

> Lire la suite

Soirée Vintage

La 9ième édition de la SOIRÉE VINTAGE, organisée par les vétérans du Foot, se déroulera le samedi 28 avril à la salle des fêtes.

> Lire la suite

Rallye Ferme "Chez Ducreux"

La Fédération Départementale des Groupes d'Etude et de Développement Agricole du Doubs en collaboration avec le CETA de Morteau et le GAD25 (groupes du secteur) organise à VILLERS LE LAC chez Cathy et Jean FAIVRE-PIERRET le 1er mai 2018 un rallye ferme.

> Lire la suite

Reprise au club de Canoé Kayak

Le club de Canoé Kayak (CKVL) reprend ses activités courant avril.

Des portes ouvertes se dérouleront de la façon suivante:

> Lire la suite

Loto Club Loisirs

Le club loisirs organise un loto dans sa salle Place Droz-Bartholet, le mercredi 25 avril 2018 à 14H00.

> Lire la suite

Relevé des compteurs d'eau

GAZ et EAUX procédera au relevé de votre compteur d'eau

à partir du 09 AVRIL 2018

> Lire la suite

Thé dansant CE2 Ecole du Centre

Les parents d'élèves de CE2 de l'école primaire du centre organisent un THÉ DANSANT le dimanche 6 mai 2018 à partir de 14h00 à la salle des fêtes.

> Lire la suite

Commémoration du 19 Mars : Médaille

Lors de la commémoration du 19 mars dernier, Mr Claude TAILLARD a reçu une médaille.

> Lire la suite

Concert la Pastourelle

L'association La Pastourelle organise un concert de chants chorale à la salle des fêtes le samedi 5 mai à 20h30.

> Lire la suite

Infos pratiques