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Passeport

Le passeport est un document de voyage.

Il peut aussi servir de pièce d’identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.

Sa durée de validité est de 10 ans pour un majeur, 5 ans pour un mineur.

 Comment le faire établir ?

Depuis le passage au passeport biométrique, PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE en Mairie de MORTEAU: cliquez ici.

Avant votre RDV, vous devez obligatoirement faire votre pré-demande en ligne en cliquant ici et amener votre récépissé d'enregistrement.

L'inscription des enfants de moins de 15 ans sur le passeport des parents n'existe plus. Les enfants doivent avoir un passeport personnel.

La présence du demandeur est OBLIGATOIRE pour la demande de passeport (y compris pour les enfants)

 

Pièces à fournir:

  • 2 photos d'identité (35mm x 45mm) en couleur, sans lunettes, sans sourire et bouche fermée

  •  Ancien passeport en cas de renouvellement

  •  Déclaration de perte ou de vol (télécharger le formulaire ici)+ 25 € de timbres fiscaux à acheter dans un bureau de tabac

  • Carte d'identité française plastique en cours de validité

  • Copie intégrale de l'acte de naissance ( à demander à la mairie du lieu de naissance) si aucune pièce d'identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, GAZ, téléphone ou dernier avis d'imposition). Si la personne est hébergée: attestation écrite + justificatif de domicile + copie CNI de l'hébergeant
  • Timbre fiscal à 86 € adulte, 42 € de 15 à 18 ans et 17 € pour enfant -15 ans. Il peut désormais être acheté en ligne en cliquant ici
  • Livret de famille pour femmes mariées qui portent le nom d'époux
  • Jugement de divorce (si la personne est autorisée à garder le nom de son ex-époux)
  • Documents prouvant la nationalité française (décret de naturalisation ou déclaration ou certificat)

Pour les mineurs:

  •  Livret de famille + carte d'identité d'un des parents
  • Jugement de divorce si parents séparés
  • Si résidence alternée: copie des cartes d'identités + justificatif de domicile des 2 parents

 

Délai d’obtention:

Il est d'environ 1 mois.

Pour plus d'informations: délivrance d'un passeport

 

 

Actualités

Offre d'emploi

La commune recherche une infirmier-ère ou éducateur-trice de jeunes enfants pour la crèche "Les Petits Lutins".
 
Le poste à 28h/semaine est à pourvoir le 17 août 2020. CDD jusqu'au 31 mars 2021 pour un remplacement durant un congé maternité.
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Tapage - Informations

Chaque citoyen doit veiller au respect de son voisin. Le tapage de jour comme de nuit est passible d'une amende allant de 68 à 180 €

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Horaires travaux bruyants

L'utilisation des tondeuses à gazon et autres moteurs thermiques n'est autorisée que les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30, et les dimanches et jours fériés uniquement de 10h00 à 12h00 (arrêté préfectoral du 19/04/1990).

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Sécheresse - Restriction d'eau: Niveau 2 - Alerte renforcée

La Préfecture fait savoir que le Doubs est placé en alerte sécheresse niveau 2 - alerte renforcée.

Nous vous prions d'appliquer les régles d'usage vis à vis de l'eau. 

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Reconnaissance Sécheresse 2019

La Préfecture du Doubs nous informe de reconnaissance de notre Ville à de l'état de catastrophe naturelle pour la sécheresse de 2019. Si vous avez constaté des dégâts, contactez directement votre assurance pour faire une déclaration avant le 8 août 2020.
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Cette semaine au gardot

Voici ci dessous les prochaines activités au Gardot.

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Distribution de masques

Nous vous informons que nous distribuons des masques gratuitement à nos habitants.

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Travaux rue du Col

La CCVM nous informe de travaux à partir du 15 juillet, rue du Col. Pour les riverains du hameau des Bassots, les travaux se dérouleront en 3 phases :

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Objets trouvés

Cette paire de lunettes appartient à votre fille ?

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Inscriptions maternelles et nouveaux arrivants 2020/2021

INSCRIRE MON ENFANT A L’ÉCOLE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2020 - 2021

Si votre enfant entre en maternelle (né en 2017) ou si vous êtes nouveau résident sur la commune, vous devez inscrire votre enfant à l’école pour la rentrée de septembre 2020.

Votre enfant entre au CP. Vous n’avez aucune démarche à effectuer. 

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Infos pratiques