Prochain conseil municipal

Mardi 12 mars 2024 à 20h00

L’ordre du jour est le suivant:

1) Débat d’orientation budgétaire (voir comptes rendus de commissions joints à la présente)
2) Vente de terrain rue des Lazines à DGRIMMO

3) Résiliation de la convention d’occupation avec la MJC et signature d’un bail de location (à la demande de la MJC)

4) Renouvellement de la convention avec la maison de la presse pour la location des locaux dédiés à l’office de tourisme

5) Garantie d’emprunt Néolia pour la construction de 17 logements PSLA, prêt social de location-accession

6) Convention de mise à disposition des locaux du Musée de la Montre à la Communauté de Communes du Val de Morteau

7) Mise à jour des baux agricoles suite à une modification du cadastre

8) Renouvellement de la charte qualité déchets verts de Préval

9) Validation des zones d’accélération des énergies renouvelables

10) Modification du tarif des sacs prépayés

11) Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours

12) Personnel communal :

 Avancements de grade au 01/04/2024 :

  • Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à 15/35ème et création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à 15/35ème
  • Suppression d’un poste de rédacteur territorial à 35/35ème et création d’un poste de rédacteur principal 2ème classe à 35/35ème
  • Suppression d’un poste d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à 16/35ème et création d’un poste d’agent de maîtrise à 16/35ème
     Promotion interne au 01/04/2024 :
  • Suppression d’un poste de rédacteur principal 2ème classe à 35/35ème et création d’un poste d’attaché territorial à 35/35ème
     Modifications temps de travail :
  • Suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à 23/35ème et création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à 35/35ème à compter du 13 avril 2024
  • Suppression d’un poste d’adjoint technique à 31.5/35ème et création d’un poste d’adjoint technique à 35/35ème à compter du 1er avril 2024
     Départ en retraite au 01/05/2024 :
  • Suppression d’un poste d’éducateur à 15/35ème à compter du 01.05.2024 (fin de CDD)
     Recours à un contrat d’apprentissage
     Mise en place du compte épargne temps
     Autorisations spéciales d’absences (évènements familiaux, …)

13) Questions diverses