La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Dossiers à télécharger sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.
A rendre en mairie en 4 exemplaires datés et signés (cerfa + plans).
La CCVM a mis en place un guichet de dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme accessible par Internet dont l’adresse est la suivante : https://valdemorteau.geosphere.fr/guichet-unique
Ce guichet peut être utilisé par toute personne souhaitant déposer une demande sur une des 8 communes (Le Bélieu, Grand’Combe Châteleu, Les Combes, Les Fins, Les Gras, Montlebon, Morteau et Villers-Le-Lac).
Le dépôt dématérialisé est une nouvelle possibilité offerte aux pétitionnaires et non une obligation.
Il s’agit d’un service plus souple, accessible en permanence, sécurisé, permettant de faire des économies puisque aucune impression n’est nécessaire. L’usager est guidé en ligne en cas d’éventuelles erreurs. Il reste tout de même possible de déposer des dossiers papiers.
La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Son installation doit respecter des conditions de densité et de dimensions et nécessite une déclaration ou une autorisation préalable.
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n’est pas un ERP. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.
Vous pensez construire, rénover ou agrandir…
Vous avez l’intention d’utiliser des énergies renouvelables…
Vous désirez être conseillé dans vos réflexions…
Il vous apporte son regard de professionnel et vous oriente dans vos choix.
Vous pourrez aborder avec lui divers aspects de votre projet :
– Architecturaux, paysagers
– Techniques
– Administratifs et réglementaires
– Energétiques
Une permanence pres de chez vous :
A la mairie de MORTEAU
Le premier mercredi du mois de 15 heures à 17 heures
BON A SAVOIR :
Les permanences sont assurées sur rendez-vous.
Tél pour la prise de rendez-vous: 03 81 82 19 22
Pour bien préparer cet entretien
Il est conseillé de venir avec le maximum de données relatives à votre projet et à sa situation :
– Des plans du terrain (extrait de cadastre, relevé topographique du géomètre),
– Des photos et des plans (même simplifiés) de l’existant et du projet
Le CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) du Doubs met à la disposition du public un centre de documentation, spécialisé dans les domaines de l’architecture et de la construction, de l’urbanisme, de l’environnement et de l’énergie, du paysage, du patrimoine et de l’histoire locale. Il propose plus de 2000 ouvrages et une trentaine de revues et magazines, ainsi que des documents multimédias.
Ce centre est ouvert à tous et il est gratuit. Ceux qui veulent construire ou rénover y trouveront infos et idées. Les étudiants et les enseignants, les architectes et les élus, y trouveront des documents spécialisés pour leurs études, leurs professions ou leurs préoccupations.
La liste détaillée des ouvrages est consultable sur la base de données, établie par les trois Caue du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône, sur http://www.caue-franche-comte.fr.
Il est possible aussi d’en savoir plus sur le site du Caue www.caue25.org. Rubrique documentation.
Situé au 21 rue Louis Pergaud à Besançon, ce centre est ouvert au public de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h le vendredi). La consultation des ouvrages est libre et gratuite. Mais, pour un meilleur service, il est recommandé de prendre rendez-vous avec la documentaliste : documentation.caue25@orange.fr« >documentation.caue25@orange.fr. Tél. 03 81 82 19 22. Elle peut faire des recherches pour ceux qui en ont besoin.
Les services de l’Adil (Agence Départementale d’Information sur le Logement) n’assurent plus les rendez-vous physiques pendant la période de confinement. De ce fait, toutes leurs permanences extérieures sont annulées. Néanmoins, pour continuer à assurer le conseil aux particuliers, leurs services juridique et info-énergie sont joignables par téléphone au numéro habituel (03 81 61 92 41).
